Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Nofacto. En utilisant nos services vous acceptez ces conditions. Lisez-les attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.
1. Qu'est-ce que Nofacto
Nofacto est une plateforme SaaS pour les ateliers de découpe laser en Amérique latine. Elle permet de générer des devis automatiques, gérer les commandes et recevoir des paiements via un devis public à votre marque.
2. Votre compte
Pour utiliser Nofacto, vous devez créer un compte avec un e-mail valide et vérifier votre numéro WhatsApp. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité sous votre compte. Si vous détectez une utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement à [email protected].
3. Plans et paiements
Nous offrons un plan Free permanent avec une limite de 30 devis mensuels (combinés : internes + du devis public). Les plans Pro et Ultra sont des abonnements mensuels payants traités par Paddle.com Market Ltd. en qualité de Merchant of Record. Les prix sont affichés en USD ou dans votre devise locale selon votre localisation ; Paddle calcule et perçoit les taxes applicables dans votre juridiction. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre panneau de facturation — vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Pour la politique de remboursement consultez la page Remboursements.
Processeur de paiement — Merchant of Record
Nofacto utilise Paddle.com Market Ltd. en qualité de Merchant of Record (vendeur de référence) pour traiter les abonnements payants. Cela signifie que Paddle facture la charge sur votre moyen de paiement, perçoit les taxes lorsque cela s'applique et traite les remboursements en notre nom. En vous abonnant vous acceptez également les Conditions Acheteur de Paddle (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) et la Politique de Confidentialité (paddle.com/legal/privacy). Si l'abonnement apparaît sur votre relevé bancaire, il s'affichera comme un débit "Paddle" ou "Paddle.net".
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Nofacto à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres ateliers, à ne pas abuser du système avec des scripts automatisés ou plusieurs comptes pour contourner les limites du plan, et à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
5. Votre contenu
Les fichiers que vous ou vos clients téléversez (DXF, SVG, PDF) sont votre propriété. Nofacto les stocke uniquement le temps nécessaire pour traiter le devis et la commande. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre tableau de bord.
6. Paiements à vos clients
Il est important de distinguer deux flux de paiement au sein de Nofacto : (a) Votre abonnement à Nofacto est traité par Paddle en qualité de Merchant of Record (voir Clause 3). (b) Les paiements que vous recevez de vos clients finaux via le devis public sont indépendants de Nofacto : lorsque vous configurez un moyen de paiement (Bre-B, Pix, CoDi, Yape, Transferencias 3.0, SINPE, Pago Móvil ou virement manuel), les fonds vont directement sur votre compte bancaire. Nofacto n'intermédie pas, ne détient pas et ne retient pas ces fonds. Vous êtes responsable du respect de vos obligations fiscales locales sur les revenus reçus de vos clients.
7. Disponibilité et support
Nous faisons de notre mieux pour maintenir Nofacto disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas un niveau de service spécifique. En cas de problème, nous vous prévenons par e-mail. Le support est offert par e-mail à [email protected] avec réponse en horaire ouvrable.
8. Annulation et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le panneau de configuration. Après la suppression, nous conservons vos données pendant 30 jours au cas où vous décideriez de réactiver ; ensuite elles sont supprimées définitivement.
9. Limitation de responsabilité
Nofacto est offert « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, manques à gagner, pertes de données ou devis imprécis dus à une calibration incorrecte. La calibration est de votre responsabilité — nous fournissons les outils, nous ne garantissons pas les résultats sans que vous les vérifiiez.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changements significatifs, nous vous prévenons par e-mail avec 30 jours d'avance. Si vous continuez à utiliser Nofacto après le changement, vous acceptez les nouvelles conditions.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Bogotá, sauf disposition contraire de la législation de votre pays de résidence pour les consommateurs finaux.
12. Identification du prestataire de service
Nofacto est exploité par Jesús Daniel Sánchez Rueda, personne physique — commerçant individuel, titulaire du NIT colombien 1.049.657.235-3, domicilié au Carrera 23 #10-16, Yopal, Casanare, Colombie. Contact : [email protected]. Les abonnements payants sont facturés et traités par Paddle.com Market Ltd. en sa qualité de Merchant of Record (voir Clause 3).
Annexe I — Habeas Data (Colombie)
Conformément à la Loi statutaire 1581 de 2012 et au Décret 1377 de 2013 de Colombie, en tant que Titulaire de vos données personnelles vous avez le droit de connaître, mettre à jour, rectifier et supprimer vos données, ainsi que de révoquer votre consentement. Nofacto agit comme Responsable du Traitement. Vos données peuvent être transférées vers Firebase (Google Cloud) aux États-Unis. Pour exercer vos droits écrivez à [email protected] — nous répondons sous 15 jours ouvrés. En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir la Superintendance de l'Industrie et du Commerce (SIC).
Des questions ? Écrivez-nous à [email protected].